Liste des sous-traitants ultérieurs

Dernière révision: 2026-09-10 · PDF

Pour fournir la plateforme, Dayporto B.V. fait appel aux sous-traitants ultérieurs ci-dessous. Chacun est lié par des engagements équivalents à notre accord de sous-traitance.

1. Hébergement et infrastructure (UE)

La plateforme et la base de données fonctionnent dans un centre de données au sein de l'Union européenne. Vos données ne quittent pas l'UE pour le service principal ; chaque organisation dispose de son propre espace de données cloisonné (Row Level Security).

2. Traitement des paiements — Mollie B.V. (Pays-Bas)

Pour les paiements iDEAL et par carte. Mollie reçoit les données liées à un paiement, telles que le nom, l'IBAN et le montant.

3. Distribution des e-mails

Pour la distribution des e-mails transactionnels (factures, rappels, notifications), nous utilisons un service européen ; il traite l'adresse e-mail et le contenu du message uniquement pour la distribution.

4. Services d'IA (optionnel)

Uniquement si votre organisation active elle-même l'assistant IA : OpenAI et/ou Anthropic (États-Unis), dans le cadre d'un accord de sous-traitance avec clauses contractuelles types de l'UE. Seuls les fragments de texte nécessaires à la fonction demandée sont transmis ; Dayporto B.V. n'en conserve rien de structurel et votre clé IA reste côté serveur.

5. Notifications SMS (optionnel)

Uniquement si votre organisation active les notifications SMS : Twilio (États-Unis/UE), sous clauses contractuelles types de l'UE. Traite le numéro de téléphone et le texte du message.

6. Stockage externe des sauvegardes (UE)

Les sauvegardes quotidiennes sont stockées — au besoin chiffrées en AES-256 avant transfert — chez un service de stockage européen, uniquement à des fins de restauration.

7. Modifications de cette liste

Tout sous-traitant nouveau ou modifié est annoncé au moins 30 jours à l'avance via la plateforme, afin que vous puissiez vous y opposer. Cette page présente toujours la liste actuelle.

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