Accord de sous-traitance
Dernière révision: 2026-09-10 · PDF
Cet accord de sous-traitance fait partie du contrat entre vous (le client, responsable du traitement) et Dayporto B.V. (le sous-traitant) et s'applique à toutes les données personnelles que vous traitez dans la plateforme.
1. Rôles et objet
Vous déterminez quelles données personnelles (par exemple de clients, contacts et employés) sont traitées dans la plateforme et dans quel but. Dayporto B.V. traite ces données uniquement pour fournir le service, pendant la durée du contrat.
2. Instructions
Nous ne traitons les données que sur vos instructions documentées — y compris cet accord et votre utilisation de la plateforme — et jamais à nos propres fins. Les personnes ayant accès chez nous sont tenues à la confidentialité.
3. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexions chiffrées, mots de passe hachés, authentification à deux facteurs, séparation des données par client, journalisation des accès et sauvegardes quotidiennes avec tests de restauration périodiques.
4. Sous-traitants ultérieurs
Pour l'hébergement, l'envoi d'e-mails et le traitement des paiements, nous faisons appel à des sous-traitants ultérieurs soumis à des obligations équivalentes. Les changements sont annoncés à l'avance afin que vous puissiez vous y opposer.
5. Violations de données
En cas de violation de données personnelles, nous vous informons sans retard injustifié après sa découverte, avec les informations nécessaires à vos obligations de notification envers l'autorité de contrôle et les personnes concernées.
6. Droits des personnes concernées
La plateforme comprend des outils pour traiter vous-même les demandes des personnes concernées (accès, export, effacement). Si nécessaire, nous apportons une assistance raisonnable supplémentaire.
7. Audit et responsabilité
Sur demande, nous fournissons des informations sur les mesures prises afin que vous puissiez répondre à votre obligation de responsabilité, et nous coopérons aux audits dans des limites raisonnables.
8. Fin du contrat
Après la fin du contrat, vous pouvez télécharger toutes les données sous forme de paquet d'export. Nous supprimons ensuite les données personnelles conformément à la politique de rétention, sauf obligation légale de conservation.